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Les lois Carrez et Boutin concernent toutes deux l’obligation de mentionner dans un contrat la surface totale d’une habitation.
La Loi Boutin s’adresse à toute location de biens immobiliers à usage d’habitation, tandis que la Loi Carrez vise la vente de biens en copropriété. La validité des mesures prises et figurant dans votre contrat de location ou votre acte de vente est illimitée sauf modification intérieure au logement.
Vous l’aurez compris, pour ces deux lois, il s’agit de mentionner la surface exacte du bien en question, qu’il s’agisse d’une location (Loi Boutin) ou d’une vente (Loi Carrez).
Pour le calcul de ces mesures, la surface concernée couvre l’ensemble des planchers des locaux après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes, etc.
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