Diagnostics des Locaux Commerciaux

Les diagnostics de locaux commerciaux sont essentiels avant toute transaction immobilière, garantissant ainsi une transaction transparente et sécurisée pour toutes les parties impliquées. Ces diagnostics fournissent une évaluation détaillée de l’état général du bien, identifiant les éventuels risques et non-conformités qui pourraient influencer la valeur ou la sécurité du local.

Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier pour un local commercial ?

Sécurité des occupants : Assurer que le bien est conforme aux normes de sécurité.
Protection de l’environnement : Réduire l’impact environnemental en identifiant des installations inadaptées ou obsolètes.
Conformité réglementaire : Éviter les litiges juridiques en répondant aux obligations légales.
Valorisation du bien : Renforcer la valeur du bien pour les investisseurs potentiels

Principaux diagnostics pour les locaux commerciaux

Mesurage Carrez

Obligatoire pour la vente de biens en copropriété, ce diagnostic mesure la surface des parties privatives, en excluant les hauteurs inférieures à 1,80 mètre. Certifié nominatif, il est valide pendant 1 an.

Dossier Technique Amiante (DTA)

Pour les bâtiments construits avant juillet 1997, ce « carnet de santé » répertorie tous les matériaux contenant de l’amiante. Des contrôles visuels sont réalisés pour identifier ces éléments, accompagnés parfois de prélèvements pour analyse. Des vérifications périodiques sont requises tous les 3 ans pour suivre l’état des matériaux.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Tertiaire

Basé sur les factures de consommation énergétique des trois dernières années, ce diagnostic évalue la performance énergétique du bien. Sa validité est de 10 ans.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Les locaux antérieurs à 1949 et à usage mixte d’habitation et professionnels (souvent des commerces) sont soumis à une obligation de contrôle de la présence de plomb dans les peintures avant d’être mis en location. Il est en effet exigé de fournir aux locataires un Constat de Risque d’Exposition au Plomb lors de la signature du bail. Seuil de positivité 1mg/cm2, issu du Code de la Santé Publique, en dessous la concentration en plomb n’est pas jugée dangereuse. Validité 6 ans.

Diagnostic Termites

État des Risques et Pollution (ERP)

Ce diagnostic détermine si le bien est situé dans des zones de risques naturels ou industriels (sismiques, inondables, etc.), avec une validité de 6 mois et mise à jour disponible sur demande.

Diagnostics des Locaux Commerciaux