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Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à identifier, suivre et gérer les matériaux contenant de l’amiante, afin de prévenir les risques pour la santé des occupants et des professionnels intervenant sur le bâtiment.
Le DTA constitue une sorte de « carnet de santé » du bâtiment en ce qui concerne l’amiante. Il inclut :
Le DTA est obligatoire pour les bâtiments non résidentiels (bureaux, locaux commerciaux, établissements publics, etc.) construits avant juillet 1997. Ce document doit être mis à jour régulièrement et reste nécessaire jusqu’à la démolition complète du bâtiment.
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