Dossier Technique Amiante

Informations pratiques

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à identifier, suivre et gérer les matériaux contenant de l’amiante, afin de prévenir les risques pour la santé des occupants et des professionnels intervenant sur le bâtiment.

En quoi consiste le DTA ?

Le DTA constitue une sorte de « carnet de santé » du bâtiment en ce qui concerne l’amiante. Il inclut :

  1. L’inventaire des matériaux amiantés : un repérage visuel des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, comme les isolants, conduits et dalles de sol.
  2. Les consignes de sécurité : pour prévenir toute exposition accidentelle à l’amiante.
  3. Le suivi de l’état des matériaux : des contrôles périodiques tous les 3 ans sont requis pour vérifier l’état de conservation des matériaux identifiés.
  4. Les travaux de retrait éventuels : en cas de dégradation, des actions correctives peuvent être recommandées pour assurer la sécurité.

Quand le DTA Est-il Requis ?

Le DTA est obligatoire pour les bâtiments non résidentiels (bureaux, locaux commerciaux, établissements publics, etc.) construits avant juillet 1997. Ce document doit être mis à jour régulièrement et reste nécessaire jusqu’à la démolition complète du bâtiment.

Comment se Déroule l’Établissement du DTA ?

  1. Repérage et analyse des matériaux : un expert certifié effectue une inspection visuelle des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Des prélèvements ponctuels peuvent être réalisés si des doutes subsistent.
  2. Analyse en laboratoire : les échantillons sont envoyés à un laboratoire accrédité COFRAC pour confirmer la présence d’amiante.
  3. Élaboration du DTA : le dossier est constitué avec les informations recueillies, incluant les consignes de sécurité et les éventuelles recommandations de travaux.
  4. Mise à jour périodique : le DTA doit être réévalué tous les 3 ans pour s’assurer de la stabilité des matériaux en place.

Pourquoi le DTA est-il Important ?

  • Protection de la santé : L’amiante présente des risques graves pour la santé, notamment des maladies respiratoires.
  • Conformité légale : Le DTA est un document obligatoire pour les bâtiments anciens et doit être accessible pour les intervenants sur le bâtiment.
  • Prévention des risques : Il permet d’anticiper et de contrôler les situations à risque, réduisant les coûts liés aux interventions urgentes et aux travaux de désamiantage.